Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Utiliser le site ou la plateforme Quvanel signifie que vous avez lu ces conditions, que vous les comprenez et que vous acceptez d'y être lié. Si l'une de leurs parties ne vous convient pas, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Qui peut ouvrir un compte

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence — dix-huit ou dix-neuf ans selon le lieu —, disposer de la pleine capacité juridique et ne pas être empêché par la loi qui vous est applicable d'utiliser les services décrits ici.

3. Nature du service

Quvanel fournit un logiciel d'analyse assisté par apprentissage automatique, ainsi qu'une interface pour transmettre des ordres sur les marchés des cryptomonnaies et des contrats sur différence. C'est un outil. Rien de ce qu'il produit ne constitue un conseil financier, fiscal ou juridique.

4. Statut réglementaire

Quvanel n'est inscrite ni à titre de courtier, ni de conseiller, ni de gestionnaire de fonds d'investissement auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ou d'une commission provinciale ou territoriale, et n'offre pas de services réservés aux personnes inscrites. Il vous revient de déterminer si votre usage de la plateforme est approprié et permis là où vous résidez.

5. Reconnaissance du risque

La négociation comporte un risque important et peut vous coûter la totalité de votre capital. Les marchés d'actifs numériques sont volatils et peuvent franchir vos seuils par saut de cotation. Le comportement passé d'un modèle ne dit rien de fiable sur son comportement à venir.

6. Votre compte et votre conduite

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous nous transmettez, de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait au moyen de votre compte. Avertissez-nous immédiatement si vous pensez qu'un tiers y a eu accès.

7. Usages interdits

Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme à des fins illicites, tenter de perturber ou de sonder nos systèmes, adopter une conduite visant à fausser un marché, ni accéder au service au moyen de logiciels automatisés ou d'extraction non autorisés.

8. Frais

Les frais sont compétitifs et varient selon l'instrument et le volume mensuel négocié. Les montants applicables sont détaillés dans votre console avant la confirmation de tout ordre, et le barème en vigueur est accessible en tout temps dans les paramètres de votre compte.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, les architectures de modèles, les designs d'interface, les marques de commerce et les contenus rédactionnels qui composent la plateforme appartiennent à Quvanel ou lui sont concédés sous licence. Rien de tout cela ne peut être copié, adapté, désossé ou rediffusé sans autorisation écrite.

10. Limites de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Quvanel n'est pas responsable des pertes de négociation, du manque à gagner ou d'occasion, ni des dommages indirects ou consécutifs découlant de votre usage de la plateforme. Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux de l'Ontario sont compétents, sans préjudice des droits de protection du consommateur que vous détenez dans votre propre province ou territoire.

12. Modifications et contact

Nous pouvons réviser ces conditions et publierons la version modifiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Poursuivre l'utilisation du service après cette publication vaut acceptation. Pour toute demande juridique, écrivez à [email protected].